Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des données à caractère personnel que vous nous fournissez, la SAS LSH (et sa marque, ACTO Médical Services) s’engagent à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles, et, en particulier, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016.

L’objectif de cette politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») est de vous :

• Permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vous entrez en relation avec Acto Médical Services, par tous moyens et notamment lorsque vous utilisez l’application My Acto (ci-après « l’Application »).
• Informer des finalités de traitement de vos données personnelles collectées par SAS LSH (et sa marque Acto Médical Services).
• Informer sur les mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles collectées par SAS LSH, et d’une manière générale, vous éclairer sur vos droits en matière de données personnelles.

 

1. Qui sommes-nous ?

Les données personnelles vous concernant sont traitées par la société SAS LSH, au capital de 402 000€, située 8 Rue du Général Cerez – 87000 Limoges – Siret – 50393068700044

 

2. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Acto Médical Services est susceptible de collecter auprès de vous les données personnelles suivantes :

Données de traitement

Coordonnées Disponibilités Indisponibilités Zones de recherches des missions

 

4. Pour quelles finalités collectons-nous ces données ? Combien de temps conservons nous vos données ?

Finalités du traitement	Données personnelles traitées	Durées de conservation
Coordonnées	Données de traitement	Pendant toute la durée de la relation et gestion avec l’intérimaire ou le vacataire
Disponibilités / Indisponibilités	Données de traitement	Pendant toute la durée de la relation et gestion avec l’intérimaire ou le vacataire
Zones de recherches	Données de traitement	Pendant toute la durée de la relation et gestion avec l’intérimaire ou le vacataire

 

Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données décrira les règles applicables aux données ainsi collectées dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente Politique de confidentialité.

 

5. A qui mes données personnelles sont-elles adressées ?

Les informations personnelles collectées par Acto Médical Services ne sont pas vendues à des tierces parties.

Nous pouvons toutefois partager des données personnelles recueillies avec d’autres entités, à savoir :

• Les membres habilités du personnel de Acto Médical Services dans le cadre suivi des missions.
• Les fournisseurs de services, en particulier ceux qui exécutent certaines fonctions pour notre compte (hébergement, maintenance).
• Nos conseils, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les administrations, les juridictions, les autorités administratives lorsque cela est nécessaire à l’établissement, l’exercice et la défense d’une action en justice.

Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à d’autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.

Dans le cadre de nos missions et des finalités décrites ci-dessus, nous pourrons faire intervenir tout sous-traitant de notre choix et veillerons au respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu de la réglementation applicable notamment en matière de protection des données personnelles. Acto Médical Services s’engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit imposant aux sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données que lui et s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés. De plus, SKIIF se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ces derniers afin de s’assurer du respect de la réglementation applicable.

 

6. Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?

Acto Médical Services tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les données recueillies.

En particulier, la sécurité de vos données est assurée :

• En limitant l’accès à vos données aux seules personnes habilitées (par exemple, seuls les membres de Acto Médical Services ou leurs collaborateurs ayant besoin d’y accéder aux fins indiquées ci-dessus y auront accès).
• Grâce à la sécurisation de notre système d’information par un antivirus.

Pour aider dans cette démarche de protection de vos données, il est recommandé de ne pas communiquer les codes de validation envoyés par Acto Médical Services sur votre adresse email.

La transmission des informations par le biais d’Internet n’est pas complètement sécurisée. Ainsi, bien que Acto Médical Services s’engage à faire tout son possible pour protéger vos données à caractère personnel, Acto Médical Services ne peut pas garantir totalement la sécurité des données vous concernant que vous transmettez.

En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez que Acto Médical Services a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

 

7. Quels sont mes droits ?

Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par Acto Médical Services, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à Acto Médical Services, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer.

Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données et de demander la limitation du traitement vous concernant.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.

 

Vos droits peuvent être exercés à tout moment :

• Par email à l’adresse suivante : reseau@acto-rh.com
• Soit par courrier à l’adresse postale suivante : 8 Rue du Général Cerez – 87000 Limoges

Afin de permettre à Acto Médical Services de répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prénom, et adresse email. Si vous exercer cette demande pour le compte de la personne concernée, nous vous remercions de nous communiquer votre identité, celle du mandant ainsi que l’objet du mandat qui vous a été confié par ce dernier. Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d’un mois (1) suivant la réception de la demande.

 

8. Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé en Europe.

Si toutefois des données vous concernant étaient transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union européenne, Acto Médical Services prendra, préalablement toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts et s’engage à s’assurer que ce transfert est couvert par, soit :

• Une décision d’adéquation de la Commission européenne conformément à l’article 45 du règlement européen sur la protection des données.
• Les clauses contractuelles types émises par la Commission européenne ou une Autorité de Contrôle conformément à l’article 46 du règlement européen sur la protection des données.
• Des règles d’entreprise contraignantes approuvées par une Autorité de Contrôle compétente en vertu de l’article 47 du règlement européen sur la protection des données.

Si un transfert de données devait être envisagé vers des pays non reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection adéquat, Acto Médical Services vous en informera.

 

9. Modification de la Politique de confidentialité

Acto Médical Services se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale d’actualiser à tout moment et sans préavis, la présente Politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera signalée, le cas échéant, sur l’Application et/ou par email. Pour vous tenir informé des modifications apportées, veuillez prendre régulièrement connaissance de la présente page.

 

10. Contacter Acto

Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez écrire à notre Délégué à la Protection des Données (DPO), Acto :
Email : reseau@acto-rh.com
Adresse Postale : 8 Rue du Général Cerez – 87000 Limoges

 

Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).